Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CAHORS CUVEE EXCELLENCE
Numéro de dépôt :
95557851
Date de dépôt :
06/02/1995
Lieu de dépôt :
BRIVE
Présentation de la marque CAHORS CUVEE EXCELLENCE
Déposée le 6 février 1995 par la société SA SO.CO.VINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRIVE), la marque française « CAHORS CUVEE EXCELLENCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SA SO.CO.VINS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 février 1997 - Rejet total n°233126 - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1997-02-24